Comprendre vos droits
Le harcèlement peut constituer une infraction pénale. Les règles et les peines dépendent du contexte, de la gravité des faits, de l’âge des personnes et des conséquences subies.
Harcèlement moral
Des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie d’une personne, altèrent sa santé ou portent atteinte à sa dignité peuvent être qualifiés de harcèlement moral. Le cadre général figure notamment à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.
Harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un délit spécifique prévu par l’article 222-33-2-3 du Code pénal. Il peut concerner des faits commis par un élève, un étudiant ou un membre du personnel, y compris lorsque les personnes ne fréquentent plus le même établissement au moment des faits.
Cyberharcèlement
Les messages, publications, montages, rumeurs, menaces ou humiliations diffusés en ligne peuvent relever du harcèlement moral, scolaire ou sexuel. Plusieurs personnes peuvent être poursuivies même si chacune n’a participé qu’à une partie des faits.
Harcèlement sexuel ou sexiste
Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée, ainsi que certaines pressions graves même non répétées, peuvent relever du harcèlement sexuel prévu par l’article 222-33 du Code pénal.
Que faire ?
- Se mettre en sécurité : en cas de danger immédiat, appeler le 17 ou le 112.
- Conserver les éléments : captures d’écran complètes, messages, URL, dates, certificats médicaux, témoignages et signalements déjà effectués.
- Signaler les faits : à l’établissement, à l’employeur, à la plateforme en ligne ou au service compétent selon le contexte.
- Demander de l’aide : 3018 pour le harcèlement et les violences numériques, 119 lorsqu’un enfant est en danger, 3114 en cas de risque suicidaire.
- Déposer plainte : auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, ou écrire au procureur de la République. Une association ne dépose pas plainte à la place d’une victime majeure sans mandat ou qualité juridique adaptée.